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Chaque compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler toute utilisation suspecte à l’administrateur.

Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à n’effectuer que les opérations autorisées par son rôle et à saisir des informations exactes. Toutes les actions sensibles sont enregistrées dans le journal d’activité.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état ; des interruptions de maintenance peuvent survenir. Des sauvegardes régulières sont réalisées.

Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente — à compléter].

Dernière mise à jour : octobre 2026

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